Anciens statuts (1982)

Association sans but lucratif

Siège social Luxembourg

STATUTS

Les soussignés

M. André Elvinger, avocat, Luxembourg
Mlle Michèle Konen, employée publique, Luxembourg
M. Marion Frisch, employé public, Mersch
M. Léon Glodt, fonctionnaire e.r., Luxembourg
M. Roger Kraus, employé privé, Luxembourg
M. Gilbert Maurer, professeur, Helmdange
M. Jean Welter, avocat, Luxembourg

se sont réunis et ont décidé
- de constituer entre eux-mêmes et tous ceux qui y adhéreront par la suite une association sans but lucratif régie par la loi du 21 avril 1928
- les statuts qu'ils ont arrêtés comme suit:

Art. 1er. Nom, objet et siège de l'Association.

L'Association des Anciens de l'Athénée (AAA) a pour objet

- de rassembler les anciens élèves de l'Athénée,
- de nouer et de resserrer entre eux les liens d'amitié,
- de sauvegarder les attaches des anciens avec leur école,
- de pratiquer entre ses membres l'entraide et la solidarité,
- de contribuer au développement du prestige et au rayonnement culturel de l'Athénée. Le siège de l'Association est à Luxembourg.

Art 2. Principes fondamentaux: L'Association est neutre sur les plans politique et religieux.

Art. 3. Membres. L'Association se compose de

1) membres effectifs,
2) membres honoraires,
3) membres d'honneur.

Art. 4. Conditions d'admission.

Sont reçus membres effectifs les anciens élèves de l'Athénée, titulaires du diplôme de fin d'études. Peuvent être admis également les anciens élèves ayant fréquenté l'Athénée pendant une durée d'au moins trois ans. Le nombre des membres effectifs ne pourra être inférieur à sept.

Comme membres honoraires

a) sont inscrits sur demande les membres du corps enseignant de l'Athénée
b) peuvent être admises toutes les personnes étrangères à l'Athénée qui s'intéressent au but de l'Association
c) peuvent être nommées membres d'honneur les personnes qui ont rendu de grands services à l'Athénée ou à l'Association.

Le conseil d'administration décide de l'admission des membres effectifs et honoraires. Les membres d'honneur sont proclamés par décision de l'assemblée générale, sur proposition du conseil d'administration. L'assemblée générale peut conférer le titre de président d'honneur.

Art. 5. Cotisations. La cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale. Elle ne sera pas inférieure à 300,- francs ni supérieure à l.000,- francs. Les membres peuvent, outre leur cotisation, faire des dons à l'Association. L'Association est autorisée à accepter tous les dons de la part de tierces personnes ou institutions le tout conformément à l'article 16 de la loi sur les associations sans but lucratif.

Art. 6. Droits de vote. Tous les membres ont voix délibérative.

Art. 7. Démission. Tout membre est libre de se retirer de l'Association en adressant sa démission au conseil d'administration.

Peuvent être considérés comme démissionnaires les membres qui, à la fin de l'exercice, n'ont pas versé la cotisation annuelle.

Art 8. Exclusion. Peuvent être exclus les membres qui contreviennent aux intérêts de l'Association. L'exclusion de ces membres est proposée par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui décide à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

Art. 9. Conseil d'administration. L'Association est administrée par un conseil d'administration qui se compose d'un président, d'un vice-président, d'un secrétaire, d'un trésorier, de 5 autres administrateurs au plus qui tous doivent être membres effectifs et d'un délégué du corps enseignant de l'Athénée. Les membres du conseil d'administration sont élus pour la durée d'un an par l'assemblée générale ordinaire, à l'exception du délégué désigné par le corps enseignant de l'Athénée. Tous les mandats sont renouvelables. Le Directeur de l'Athénée et son représentant ont le droit d'assister à toute réunion du conseil avec voix délibérative.

Les charges sont conférées par le conseil d'administration et au sein de celui-ci lors de sa première réunion après l'assemblée générale.

Art.10. Charges des membres du conseil d'administration. Le président veille à l'exécution et à l'observation des statuts. Il fait convoquer et dirige les réunions du conseil d'administration, les assemblées générales, délibérations et décisions et représente l'Association dans ses relations avec les autorités publiques.

Le vice-président assiste le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en son absence. Le secrétaire prend charge de la convocation des réunions du conseil d'administration, des assemblées, de la rédaction des procès-verbaux et de toute correspondance nécessaire pour la bonne gestion de l'Association. Il doit conserver les archives et les tenir à la disposition du conseil d'administration.

Le trésorier prend soin des divers encaissements et du règlement des dettes de la société. Il tient à jour le livre de caisse qui doit toujours ê à la disposition du conseil d'administration. Pour chaque exercice, il établit les comptes qui sont soumis à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.

Les autres membres du conseil d'administration assistent ceux qui assument ces charges dans l'exercice de leurs fonctions.

Le conseil d'administration, réuni en séance régulièrement convoquée, est compétent lorsque la majorité de ses membres est présente. Tout membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre. Le conseil d'administration prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. En cas d'égalité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

Art. 11. Exercice. L'exercice commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l'année qui suit.

Art.12. Assemblées générales. L'assemblée générale ordinaire aura lieu au courant du mois d'octobre de chaque exercice. Dans cette assemblée, le conseil d'administration rend compte de la situation morale et financière de l'Association. L'assemblée, après lecture du rapport des réviseurs de caisse, accorde décharge au caissier et au conseil d'administration, puis procède à l'élection du conseil d'administration et de deux réviseurs de caisse pour l'exercice suivant. Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire à tout moment.

Sur demande motivée et signée par au moins 1/5 des membres effectifs, le conseil d'administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire dans le délai d'un mois. Toute proposition motivée et signée par 25 membres effectifs devra être mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.

Toutes les assemblées générales doivent ê convoquées par invitation personnelle avec indication de l'ordre du jour.

L'assemblée régulièrement convoquée est compétente quel que soit le nombre de membres présents. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des voix des membres présents.

Art.13. Modification des statuts. Les assemblées qui auront à délibérer sur la modification des statuts, prendront leurs décisions en conformité de l'article 8 de la loi sur les associations sans but lucratif.

Art.14. Dissolution. La dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'en assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet et délibérant conformément à l'article qui précède.

Les fonds de l'Association disponibles au moment de la dissolution seront affectés à l'usage à désigner par cette assemblée qui devra être conforme ou aussi rapproché que possible des objets de l'Association.

Assemblée Générale

L'Association étant ainsi constituée selon les statuts qui précèdent, les soussignés se sont constitués en comité d'organisation.

Le comité d'organisation invitera les anciens élèves de l'Athénée à adhérer à l'Association et, après avoir obtenu des adhésions, convoquera une assemblée générale qui élira le conseil d'administration.

Le comité demandera à Monsieur le Directeur de l'Athénée ou à son représentant d'assister aux réunions du conseil d'administration avec voix délibérative, conformément à l'article 9 des statuts.

Le comité demandera à Monsieur le Directeur de l'Athénée d'inviter le corps enseignant de l'Athénée à désigner son délégué au conseil d'administration, conformément à l'article 9 des statuts.

Fait en l'Athénée à Luxembourg, le 19 avril 1982.

Signatures. Enregistré à Luxembourg, le 11 mai 1982, vol. 348, fol. 69, case 8. - Reçu 20 francs. Le receveur (signé) R. Fries.

(114 lignes.) Déposé au greffe du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, le 13 mai 1982.