Nouveaux statuts (2013)

Association sans but lucratif

Siège social: Luxembourg

RCS Luxembourg n° F4953

Statuts tels que modifiés par l'assemblée générale extraordinaire du 17 décembre 2013

 

Art. 1er. Nom, objet et siège de l'Association.

L'Association des Anciens de l'Athénée (AAA) a pour objet

  • de rassembler les anciens élèves de l'Athénée,
  • de nouer et de resserrer entre eux les liens d'amitié,
  • de sauvegarder les attaches des anciens avec leur école,
  • de pratiquer entre ses membres l'entraide et la solidarité,
  • de contribuer au développement du prestige et au rayonnement culturel de l'Athénée,
  • de soutenir et d'encourager des activités de la communauté scolaire de l'Athénée.

Le siège de l'Association est à Luxembourg.
Le conseil d'administration fixe l'adresse du siège.

Art. 2. Principes fondamentaux:
L'Association est neutre sur les plans politique et religieux.

Art. 3. Membres.
L'Association se compose de:

  1. membres effectifs,
  2. membres sympathisants,
  3. membres d'honneur.

Art. 4. Conditions d'admission

  1. - Les membres effectifs:
    Sont reçus membres effectifs les anciens élèves de l'Athénée, titulaires du diplôme de fin d'études. Peuvent être admis également les anciens élèves ayant fréquenté l'Athénée pendant une durée d'au moins trois ans.
    Le nombre des membres effectifs ne pourra être inférieur à sept.
  2. - Les membres sympathisants:
    Peuvent être admis comme membres sympathisants toutes les personnes étrangères à l'Athénée qui s'intéressent aux buts de l'Association.
  3. - Les membres d'honneur:
    Peuvent être nommées membres d'honneur les personnes qui ont rendu de grands services à l'Athénée ou à l'Association.
    Le conseil d'administration décide de l'admission des membres effectifs et sympathisants.
    Les membres d'honneur sont proclamés par décision de l'assemblée générale, sur proposition du Conseil d'administration.
    L'assemblée générale peut conférer le titre de président d'honneur.

    Art. 5. Cotisations
    La cotisation annuelle est fixée par l'assemblée générale. Elle ne sera pas inférieure à 10,00 € ni supérieure à 100,00 €. Les membres peuvent, outre leur cotisation, faire des dons à l'Association. L'Association est autorisée à accepter tous les dons de la part de tierces personnes ou institutions le tout conformément à l'article 16 de la loi sur les associations sans but lucratif.

    Art. 6. Droits de vote
    Tous les membres effectifs ont voix délibérative.

    Art. 7. Démission
    Tout membre est libre de se retirer de l'Association en adressant sa démission au conseil d'administration.
    Peuvent être considérés comme démissionnaires les membres qui, à la fin de l'exercice, n'ont pas versé la cotisation annuelle.

    Art. 8. Exclusion.
    Peuvent être exclus les membres qui contreviennent aux intérêts de l'Association. L'exclusion de ces membres est proposée par le conseil d'administration à l'assemblée générale qui décide à la majorité des 2/3 des voix des membres présents ou représentés.

    Art. 9. Conseil d'administration
    L'Association est administrée par un Conseil d'administration, composé de 7 membres au moins et de 25 membres au plus qui tous doivent être membres effectifs de l'Association.
    Le mandat des membres du Conseil d'administration est de deux ans. Ils sont rééligibles. Le Conseil d'administration est renouvelé tous les ans à raison de la moitié de ses membres.
    Avant chaque élection, l'assemblée décide du nombre d'administrateurs à élire.
    A la première réunion après l'assemblée générale, le Conseil d'administration désigne parmi ses membres, à la majorité des voix, un président, un vice-président, un secrétaire et un trésorier.
    Le directeur de l'Athénée ou son représentant ainsi qu'un délégué du corps enseignant sont invités à toutes réunion du Conseil d'administration avec voix consultative.

    Art. 10. Charges des membres du conseil d'administration
    Le président veille à l'exécution et à l'observation des statuts. Il fait convoquer et dirige les réunions du Conseil d'administration, les assemblées générales, délibérations et décisions et représente l'Association dans ses relations avec les autorités publiques.

    Le vice-président assiste le président dans l'exercice de ses fonctions et le remplace en son absence. Le secrétaire prend charge de la convocation des réunions du conseil d'administration, des assemblées, de la rédaction des procès-verbaux et de toute correspondance nécessaire pour la bonne gestion de l'Association. Il conserve les archives et les tenir à la disposition du Conseil d'administration.

    Le trésorier prend soin des divers encaissements et du règlement des dettes de la société. Il tient à jour la comptabilité ainsi que le fichier des membres de l'Association. La comptabilité doit à tout moment être à la disposition du Conseil d'administration. Pour chaque exercice, le trésorier établit les comptes qui sont soumis à l'assemblée générale ordinaire pour approbation.

    Les autres membres du Conseil d'administration assistent ceux qui assument les charges précitées dans l'exercice de leurs fonctions.

    Le conseil d'administration, réuni en séance régulièrement convoquée, est compétent lorsque la un tiers de ses membres est présente. Tout membre du conseil d'administration peut se faire représenter par un autre membre. Le Conseil d'administration prend ses décisions à la majorité absolue des membres présents. En cas d'égalité des voix, la voix de celui qui préside la réunion est prépondérante.

    A l'égard des tiers l'Association est valablement engagée par la signature conjointe du président ou du vice-président et d'un autre membre du Conseil d'administration. Des mandats spéciaux avec signature unique peuvent être conférés à l'un ou l'autre membre du Conseil d'administration.

     

    Art. 11. Exercice
    L'exercice commence le premier octobre et se termine le trente septembre de l'année qui suit.

    Art.12. Assemblées générales
    L'assemblée générale ordinaire aura lieu au courant du mois d'octobre de chaque exercice. Dans cette assemblée, le conseil d'administration rend compte de la situation morale et financière de l'Association. L'assemblée, après lecture du rapport des réviseurs de caisse, accorde décharge au trésorier et au Conseil d'administration, puis procède à l'élection du conseil d'administration, si le mandat de ses membres esr venu à échéance.
    A la suite de l'élection du Conseil d'administration l'assemblée élit deux réviseurs de caisse. Le mandat des réviseurs se termine à l'occasion de l'assemblée générale ordinaire de la deuxième année suivant leur élection.
    Le conseil d'administration peut convoquer une assemblée générale extraordinaire à tout moment.

    Sur demande motivée et signée par au moins 1/5 des membres effectifs, le Conseil d'administration doit convoquer une assemblée générale extraordinaire dans le délai d'un mois. Toute proposition motivée et signée par 25 membres effectifs devra être mise à l'ordre du jour de la prochaine assemblée générale.
    Toutes les assemblées générales doivent être convoquées par invitation personnelle avec indication de l'ordre du jour.

    L'assemblée régulièrement convoquée est compétente quel que soit le nombre de membres effectifs présents. Les décisions de l'assemblée sont prises à la majorité des voix des membres présents.

    Art.13. Modification des statuts
    Les assemblées qui auront à délibérer sur la modification des statuts, prendront leurs décisions en conformité de l'article 8 de la loi sur les associations sans but lucratif.

    Art.14. Dissolution
    La dissolution de l'Association ne peut être prononcée qu'en assemblée générale extraordinaire, spécialement convoquée à cet effet et délibérant conformément à l'article qui précède.

    Les fonds de l'Association disponibles au moment de la dissolution seront affectés à l'usage à désigner par cette assemblée. Cet usage devra être conforme à l'objet de l'Association.